Décret n°60-652 du 28 juin 1960 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE - Article 18

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Article 18

Le présent décret ne porte pas atteinte aux dispositions du décret n° 47-11 du 4 janvier 1947 fixant le statut de l'aéroport de Paris, non plus qu'à celles du décret n° 51-263 du 1er mars 1951 portant organisation du service de la météorologie nationale.


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