Décret du 18 novembre 1924 relatif à la tenue du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Article 79

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Article 79
  • Créé par Décret 1924-11-18 JORF 20 novembre 1924 rectificatif JORF 22 novembre 1924 en vigueur le 3 juin 1924

Sont tenus dans chaque bureau foncier des répertoires alphabétiques contenant le nom des personnes portées au livre foncier comme propriétaires ou titulaires de droits assimilés aux immeubles, et des registres parcellaires contenant les parcelles de chaque circonscription foncière.

Le registre parcellaire est fourni par l'administration du cadastre.

Sur la couverture de chaque volume, une étiquette porte la désignation "répertoire alphabétique" ou "registre parcellaire" et le nom de la circonscription. S'il y a plusieurs volumes, l'étiquette mentionne, en outre, les lettres ou les sections cadastrales contenues dans le volume.


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