Arrêté du 29 juin 1989 FIXANT LA REMUNERATION DES MEDECINS EXPERTS ET SUREXPERTS ET DES MEDECINS CONVENTIONNES DES CENTRES DE REFORME - Article 1

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Article 1
  • Abrogé par Arrêté 1990-07-12 art. 4 JORF 4 a<CB>ut 1990 en vigueur le 1er avril 1990

Le montant des honoraires alloués aux médecins experts et surexperts des centres de réforme chargés d'examiner les candidats à pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est déterminé par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires résultant de l'application des articles L. 162-5, L. 162-6 et L. 162-38 du code de la sécurité sociale susvisé. Il est fixé ainsi qu'il suit :

- pour l'expertise, c'est-à-dire l'examen médical du candidat et la rédaction du protocole réglementaire d'expertise correspondant ;

- pour la surexpertise, c'est-à-dire l'examen médical effectué au deuxième degré et la rédaction du protocole réglementaire de surexpertise correspondant, les médecins spécialistes ne pouvant être rémunérés à ce titre que lorsque l'infirmité qu'ils sont appelés à évaluer relève de la discipline pour laquelle ils sont qualifiés ;

- pour les visites à domicile des candidats à pension que leurs infirmités mettent dans l'impossibilité médicale de se déplacer ;

Montant au 1-1-89

Visites : Expertises :

Omnipraticiens

En cabinet particulier

Métropole :85

Antilles-Guyane : 93,50

Réunion : 102

Dans les locaux administratifs

Métropole : 68

Antilles-Guyane : 74,80

Réunion : 81,60

A domicile

Métropole : 100

Antilles-Guyane : 110

Réunion : 120

Spécialistes

En cabinet particulier

Métropole : 125

Antilles-Guyane : 137,50

Réunion : 150

Dans les locaux administratifs

Métropole : 100

Antilles-Guyane : 110

Réunion : 120

A domicile

Métropole : 125

Antilles-Guyane : 137,50

Réunion : 150

Psychiatres ou neuropsychiatres

En cabinet particulier

Métropole : 195

Antilles-Guyane : 214,50

Réunion : 234

Dans les locaux administratifs

Métropole : 156

Antilles-Guyane : 171,60

Réunion : 187,20

A domicile

Métropole : 195

Antilles-Guyane : 214,50

Réunion : 234

Visites : Surexpertises :

Omnipraticiens

En cabinet particulier

Métropole : 118,90

Antilles-Guyane : 130,65

Réunion : 142,60

Dans les locaux administratifs

Métropole : 95,10

Antilles-Guyane : 104,55

Réunion : 114,05

Spécialistes

En cabinet particulier

Métropole : 160,45

Antilles-Guyane : 176,50

Réunion : 192,60

Dans les locaux administratifs

Métropole : 128

Antilles-Guyane : 141,20 Réunion : 155

Psychiatres ou neuropsychiatres

En cabinet particulier

Métropole : 242,35

Antilles-Guyane : 266,45

Réunion : 290,85

Dans les locaux administratifs

Métropole : 193,90

Antilles-Guyane : 213,15

Réunion : 232,65

Professeurs

En cabinet particulier

Métropole : 242,35

Antilles-Guyane : 266,45

Réunion : 290,85

Dans les locaux administratifs

Métropole : 193,90

Antilles-Guyane : 213,15

Réunion : 232,65

Visites : Avis sans présentation du malade :

Spécialistes

En cabinet particulier

Métropole : 77,95

Antilles-Guyane : 85,80

Réunion : 93,50

Dans les locaux administratifs

Métropole : 62,40

Antilles-Guyane : 68,65

Réunion : 74,80


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