Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement - Article 2

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Article 2
  • Modifié par Arrêté 2007-11-08 art. 4 JORF 10 novembre 2007 en vigueur le 1er juillet 2007

L'abattement forfaitaire prévu à l'article R. 351-11 est fixé à 2 589 euros.


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