Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles - Article 18

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Article 18

Pour l'application des dispositions prévues aux articles 15, 16, 17, 22 et 24 du présent arrêté, les propriétaires ou détenteurs de ruches sont tenus d'apporter aux agents chargés du contrôle sanitaire leur collaboration, notamment pour l'ouverture des ruches, ainsi que le matériel nécessaire à l'examen des ruches.


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