Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles - Article 28

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Article 28

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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