Décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau - Article 1

Chemin :




Article 1

En application des dispositions du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit.

Agence Adour-Garonne

1° Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin.

2° Le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.

4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.

5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées ou l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées.

9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

10° Le directeur interrégional de la mer de Gironde.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.

Agence Artois-Picardie

1° Le directeur régional de l'environnement du Nord-Pas-de-Calais, délégué de bassin.

2° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais.

3° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Nord-Pas-de-Calais.

4° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais.

5° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais ou l'ingénieur général chargé du bassin Artois-Picardie auprès du ministre chargé de l'agriculture.

6° Le trésorier-payeur général de la région Nord-Pas-de-Calais.

7° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Nord-Pas-de-Calais.

8° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais.

9° Le directeur interrégional de la mer du Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

10° Le directeur général de Voies navigables de France.

11° Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Agence Loire-Bretagne

1° Le directeur régional de l'environnement du Centre, délégué de bassin.

2° Le commissaire à l'aménagement du Massif central.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre.

4° Le secrétaire général pour les affaires régionales du Centre.

5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre ou l'ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le trésorier-payeur général de la région Centre.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Centre.

9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

10° Le directeur interrégional de la mer de Bretagne.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.

Agence Rhin-Meuse

1° Le directeur régional de l'environnement de Lorraine, délégué de bassin.

2° Le commissaire à l'aménagement des Vosges.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.

4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Lorraine.

5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhin-Meuse auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le trésorier-payeur général de la région Lorraine.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Lorraine.

9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

10° Le sous-directeur de l'environnement, direction des affaires économiques et financières, auprès du ministre chargé des affaires étrangères.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.

Agence Rhône-Méditerranée et Corse

1° Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin.

2° Le commissaire à l'aménagement des Alpes.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.

4° Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.

5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou l'ingénieur général chargé du bassin Rhône-Méditerranée auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes.

9° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

10° Le directeur interrégional de la mer de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.

Agence Seine-Normandie

1° Le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin.

2° Le secrétaire général de la mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du Bassin parisien.

3° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.

4° Le préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France.

5° Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.

6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ou l'ingénieur général chargé du bassin Seine-Normandie auprès du ministre chargé de l'agriculture.

7° Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.

8° Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France.

9° Le directeur régional et départemental de l'équipement d'Ile-de-France.

10° Le directeur interrégional de la mer de Haute-Normandie.

11° Le directeur général de Voies navigables de France.

NOTA :

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011.

Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (date d'entrée en vigueur indéterminée).


Liens relatifs à cet article