Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre - Article 2

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Article 2

Les établissements enquêtés sont tirés du fichier OCEDAR (outil de coordination des enquêtes de la DARES) par sondage avec une extension régionale pour deux régions : Basse-Normandie et Bourgogne. Le tirage est réalisé selon une stratification par zone d'emploi, taille d'établissement (de 1 à 9 salariés et de 10 à 49 salariés) et secteur d'activité (selon la nomenclature d'activité française en 36 postes) en optimisant la précision des résultats par strate. L'échantillon est renouvelé chaque année par quart, corrigé des cas de cessation et des vagues de naissances. L'échantillon total comprend un peu moins de 55 000 établissements.

Les établissements déclarent sur le questionnaire chaque mouvement d'entrée et chaque mouvement de sortie en précisant le nom, le sexe, l'année de naissance, la nationalité et la qualification des salariés concernés. La société SAMO-Informatique procède à la saisie informatique des questionnaires sans reprendre le nom du salarié.

Cette société doit conserver les questionnaires pendant un an.

Pour les déclarations réalisées via internet, les noms et prénoms des salariés sont saisis. Pour les déclarations via internet, le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique de la personne de l'établissement concerné à joindre pour précisions éventuelles sont saisis. Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de deux ans avant d'être détruites.


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