Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article Annexe VI

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Annexe VI

PIECES À JOINDRE À LA DEMANDE D'AGRÉMENT ZOOSANITAIRE


1° Note de présentation de l'exploitation

1. 1. Organisation générale.

1. 2. Nom et adresse de l'exploitation aquacole ainsi que les coordonnées (numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique, le cas échéant).

2° Description des activités de l'exploitation aquacole

2. 1. Agréments spécifiques (date, codes ou numéros d'identification, modalités de production, et tout autre élément ayant trait à ou aux agrément [s]).

2. 2. Situation géographique de la ferme aquacole ou de la zone d'élevage de mollusques définie par un système adéquat de coordonnées (si possible, coordonnées SIG).

2. 3. Objectifs, type (système d'élevage ou d'équipements (équipements terrestres, cages marines, bassins terrestres, etc.) et volume maximal de la production, lorsque celui-ci a été fixé.

2. 4. Pour les fermes aquacoles continentales, les centres d'expédition et les centres de purification, données détaillées concernant l'approvisionnement en eau de la ferme et les rejets d'effluents.

2. 5. Espèces d'animaux d'aquaculture élevés ou détenus dans la ferme aquacole.

2. 6. Plan de situation à l'échelle au 1 / 1 000 minimum, indiquant les délimitations de l'établissement, les accès et les abords.

2. 7. Plan de masse, à l'échelle de 1 / 500 à 1 / 1 000 présentant l'ensemble des bâtiments de l'établissement, les éléments de voirie, les circuits d'arrivée d'eau potable / d'eau de mer et d'évacuation des eaux résiduaires et pluviales.

Le plan de situation et le plan de masse peuvent faire l'objet d'un seul plan.

2. 8. Plan d'ensemble de l'établissement, à l'échelle de 1 / 100 à 1 / 300 selon la taille des locaux, indiquant la disposition des locaux de travail et le cas échéant des locaux à usage du personnel.

3° Le plan de maîtrise des risques zoosanitaires

Le plan de maîtrise des risques zoosanitaires décrit les mesures prises par le responsable de l'exploitation aquacole pour assurer la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques. Il comprend les éléments et les documents nécessaires pour la mise en place de ce plan et les preuves de sa mise en application :

-tenue du registre d'entrées et sorties des animaux et des hausses de mortalités ;

-bonnes pratiques sanitaire en élevage aquacole ;

-d'analyse des risques ;

-plan de surveillance appliqué et approuvé par le directeur départemental des services vétérinaires ou du directeur interrégional de la mer selon leur domaine de compétence, ainsi que les résultats d'analyses ;

-documents de transport, le cas échéant.

Pour établir ces documents, les professionnels pourront se référer au guide des bonnes pratiques sanitaires en élevage aquacole, validé pour la catégorie d'animaux concernée.


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