Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique - Article 6

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Article 6

Le Centre d'analyse stratégique se substitue au Commissariat général du Plan dans tous les textes réglementaires.

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique se substitue au commissaire au Plan dans tous les textes réglementaires.


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