Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Article 34

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Article 34

I. à IV. - Paragraphes modificateurs.

V. - Les dispositions du III ne s'appliquent pas aux arrêts de travail en cours d'indemnisation depuis plus de six mois au 1er janvier 2006.

VI. - Paragraphe modificateur.


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