Arrêté du 13 mai 2005 fixant pour l'année 2004 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction (régis par les décrets n° 2000-231 et n° 2000-232 du 13 mars 2000) des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'hôpital) - Article 1

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Article 1
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Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction, régis par les décrets du 13 mars 2000 susvisés, des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 25/05/2005 texte numéro 14




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