Décret n°2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels. - Article 8

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Article 8

En cas de décès en service du sapeur-pompier professionnel en position de reclassement pour raison opérationnelle, il est tenu compte, pour l'application des dispositions du II de l'article 27 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, de l'indemnité spécifique mentionnée au b de l'article 4 de la loi du 7 juillet 2000 susvisée.


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