Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels - Article 1

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Article 1

Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions.


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