Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Article 87

Chemin :




Article 87

Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 500 000 logements locatifs sociaux seront financés, au cours des années 2005 à 2009, selon la programmation suivante :

ANNÉES

2005

2006

2007

2008

2009

TOTAL

Logements financés par des prêts locatifs à usage social et des prêts locatifs aidés d'intégration

58 000

63 000

63 000

63 000

63 000

310 000

Logements financés par des prêts locatifs sociaux

22 000

27 000

27 000

32 000

32 000

140 000

Logements construits par l'association agréée prévue à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

50 000

Totaux

90 000

100 000

100 000

105 000

105 000

500 000

Les crédits alloués par l'Etat à ce programme et aux autres actions consacrées aux logements locatifs sociaux hors politique de la ville sont ouverts par les lois de finances des années 2005 à 2009 pour les montants suivants :

(En millions d'euros valeur 2004)

ANNÉES

2005

2006

2007

2008

2009

TOTAL

Autorisations de programme ou d'engagement

442

482

482

482

482

2 370

Crédits de paiement

465

594

610

610

482

2 761


Liens relatifs à cet article