Décret n°2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile. - Article 52

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Article 52

I.-Dans le code de procédure civile, la deuxième et la troisième partie du code du travail et la deuxième partie du code électoral, les mots : secrétariat greffe ou secrétariat-greffe sont remplacés par le mot : greffe.

II.-Toutefois, par dérogation au I ci-dessus : dispositions modificatrices.


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