Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Article 16

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Article 16

I.-La direction des opérations de secours relève de l'autorité de police compétente en application des dispositions des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles 17 à 22 de la présente loi.

II-Paragraphe modificateur.


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