Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/MENE0401235A/jo/article_2


L'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante :
« Tout électeur est éligible. »
II. - Le deuxième alinéa est abrogé.
III. - Dans le troisième alinéa, après les mots : « les aides-éducateurs », sont ajoutés les mots : « et les assistants d'éducation ».


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