Arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale - Article Annexe 9

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Annexe 9

LISTES DES ACTES DONNANT LIEU À RÉMUNÉRATION DES FORFAITS SE

Liste 1 : liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE1



CODE

LIBELLÉ

BBCE001

Dacryo-cysto-rhinostomie [DCR], par endoscopie nasale.

DZQJ001

Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, par voie œsophagienne [échocardiographie-doppler transœsophagienne].

DZQJ008

Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques.

DZQJ010

Echographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon.

DZQJ011

Echographie-doppler du cœur et des vaisseaux intrathoraciques par voie œsophagienne, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon.

GBQA002

Sinusoscopie maxillaire, par voie méatale inférieure et / ou par abord de la fosse canine [abord vestibulaire].

GDQE004

Fibroscopie du larynx et de la trachée.

GEQE002

Fibroscopie bronchique, avec prélèvement lymphonodal à l'aiguille par voie transbronchique.

GEQE004

Fibroscopie bronchique, avec lavage bronchioloalvéolaire à visée diagnostique.

GEQE006

Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique sans guidage.

GEQE007

Fibroscopie bronchique.

GEQE009

Fibroscopie bronchique avec lavage bronchioloalvéolaire à visée diagnostique, chez un patient intubé ou trachéotomisé.

GEQE010

Fibroscopie trachéobronchique avec photodétection de lésion par autofluorescence sans laser.

GEQH002

Fibroscopie bronchique, avec biopsie pulmonaire par voie transbronchique avec guidage radiologique.

HEGE001

Ablation de corps étranger de l'œsophage, par endoscopie rigide.

HEGE002

Ablation de corps étranger de l'œsophage, de l'estomac et / ou du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie.

HEQE001

Œsophagoscopie au tube rigide.

HEQE002

Endoscopie œso-gastro-duodénale.

HEQE003

Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, avant l'âge de 6 ans.

HEQE005

Endoscopie œso-gastro-duodénale avec test à l'uréase, après l'âge de 6 ans.

HGNE001

Séance de destruction de lésion du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie.

HGQE002

Duodénoscopie par appareil à vision latérale.

HJQE001

Rectosigmoïdoscopie.

HMQH007

Cholangiographie rétrograde, par œso-gastro-duodénoscopie.

JCGE003

Ablation unilatérale ou bilatérale d'une sonde urétérale, par endoscopie rétrograde.

JCGE004

Ablation d'une endoprothèse urétérale, par endoscopie rétrograde.

JDQE001

Fibroscopie urétrovésicale.

JDQE002

Exploration endoscopique d'une néovessie intestinale.

JDQE003

Urétrocystoscopie à l'endoscope rigide.

JEGE001

Ablation de corps étranger de l'urètre, par urétroscopie.

JEHE002

Biopsie de l'urètre à la pince, par endoscopie.

Liste 2 : liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE2



CODE

LIBELLÉ

AELB002

Implantation d'électrode de stimulation de la moelle épinière à visée thérapeutique, par voie transcutanée.

AHHA001

Biopsie de nerf périphérique, par abord direct.

AHHA002

Biopsie neuromusculaire, par abord direct.

BAGA001

Ablation secondaire de corps étranger de la paupière.

BBGA001

Ablation de corps étranger des voies lacrymales, par abord direct.

BDCA003

Suture d'une plaie linéaire non transfixiante de la cornée.

BEJB001

Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne avec irrigation-aspiration automatisée.

BEJB002

Evacuation de collection de la chambre antérieure de l'œil, par voie transsclérale ou par voie transcornéenne sans irrigation-aspiration automatisée.

BELB001

Injection de substance inerte ou organique dans la chambre antérieure de l'œil, par voie transcornéenne [reformation de la chambre antérieure].

BEPA001

Libération de synéchies et / ou de brides du segment antérieur de l'œil, par kératotomie.

BGHA001

Biopsie rétinochoroïdienne.

BGJB001

Evacuation de collection de la choroïde, par voie transsclérale.

BGLB001

Injection d'agent pharmacologique dans le corps vitré.

BGLB002

Injection de gaz dans le corps vitré.

BKLB001

Injection thérapeutique intraorbitaire, rétrobulbaire ou latérobulbaire, d'agent pharmacologique.

CAEA002

Repositionnement de tout ou partie de l'auricule, sans anastomose vasculaire.

CAFA006

Excision de chondrite de l'auricule.

CBLD 001

Pose bilatérale d'aérateur transtympanique.

CBLD 003

Pose unilatérale d'aérateur transtympanique.

EBGA001

Ablation d'un système diffuseur implanté et du cathéter relié à une veine profonde du membre supérieur ou du cou.

EBHA001

Biopsie unilatérale ou bilatérale de l'artère temporale superficielle, par abord direct.

EBNE002

Coagulation unilatérale de l'artère sphénopalatine, par endoscopie nasale.

EGFA007

Excision d'une thrombose hémorroïdaire.

FCFA012

Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée diagnostique, par cervicotomie.

FCFA028

Exérèse de nœud [ganglion] lymphatique du cou à visée thérapeutique, par cervicotomie.

GBJD002

Evacuation de collection du sinus maxillaire, par voie méatale inférieure.

JAHB001

Biopsie du rein, par voie transcutanée sans guidage.

JAHJ002

Ponction de kyste du rein, par voie transcutanée avec guidage échographique.

JAHJ006

Biopsie du rein sur une cible, par voie transcutanée avec guidage échographique.

JAKD001

Changement d'une sonde de néphrostomie ou de pyélostomie.

JCKD001

Changement d'une sonde d'urétérostomie cutanée.

JDLF001

Pose d'un cathéter intravésical, par voie transcutanée suprapubienne.

JHSB001

Ligature, section ou résection unilatérale ou bilatérale du conduit déférent, par voie transcutanée.

LHNH001

Thermocoagulation de facettes articulaires de vertèbre, par voie transcutanée avec guidage radiologique.

MDGB001

Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui de la main, par voie transcutanée sans guidage.

MHDB001

Arthrorise temporaire d'une articulation métacarpophalangienne ou interphalangienne d'un doigt par broche, par voie transcutanée.

NJAB001

Allongement du tendon calcanéen [d'Achille], par voie transcutanée.

NJMB001

Réparation d'une rupture du tendon calcanéen [d'Achille], par voie transcutanée.

PAGB002

Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée sans guidage.

PAGH001

Ablation de matériel d'ostéosynthèse enfoui, par voie transcutanée avec guidage radiologique.

PDFA001

Exérèse de lésion fasciale et / ou sousfasciale des tissus mous, sans dissection d'un gros tronc vasculaire ou nerveux.

QAGA004

Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous du visage ou des mains.

QZFA001

Exérèse de 2 à 5 lésions souscutanées susfasciales de moins de 3 cm de grand axe.

QZFA002

Exérèse d'une lésion souscutanée susfasciale de moins de 3 cm de grand axe.

QZFA005

Exérèse de 6 lésions souscutanées susfasciales ou plus de moins de 3 cm de grand axe.

QZFA007

Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe.

QZGA003

Ablation d'un corps étranger profond des tissus mous, en dehors du visage et des mains.

QZGA006

Ablation de plusieurs corps étrangers profonds de la peau et des tissus mous, en dehors du visage et des mains.

Liste 3 : liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE3



CODE

LIBELLÉ

AGLB001

Injection péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique à visée antalgique, avec évaluation diagnostique et pronostique.

AHLB003

Infiltration thérapeutique unilatérale ou bilatérale du nerf grand occipital [grand nerf occipital d'Arnold].

AHLB015

Infiltration thérapeutique de nerf de la paroi du tronc, sans stimulodétection.

AHLB016

Infiltration thérapeutique du plexus brachial.

AHLH014

Infiltration thérapeutique de nerf spinal à l'émergence rachidienne, avec guidage radiologique.

GGHB002

Biopsie de la plèvre, par voie transcutanée sans guidage.

GGJB001

Drainage d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage.

GGJB002

Evacuation d'un épanchement de la cavité pleurale, par voie transcutanée sans guidage.

HPJB001

Evacuation d'un épanchement intrapéritonéal, par voie transcutanée.

JGHB001

Ponction-cytoaspiration de la prostate, par voie transrectale ou transpérinéale.

JGHB002

Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage au doigt.

JGHD 001

Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage au doigt.

JGHJ001

Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage échographique.

JGHJ002

Biopsie de la prostate, par voie transpérinéale avec guidage échographique.

JPHJ001

Amniocentèse sur plusieurs sacs amniotiques, avec guidage échographique.

JPHJ002

Amniocentèse sur un sac amniotique unique, avec guidage échographique.

Liste 4 : liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE4



CODE

LIBELLÉ

FEJF003

Saignée thérapeutique.


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