Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat - Article 1

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Article 1

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

a) Pour la métropole et l'outre-mer


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

JUSQU'À 2 000 KM

DE 2 001

À 10 000 KM

APRÈS 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,29

0,36

0,21

Polynésie française (en F CFP)

47,32

56,78

33,77

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

47,32

56,78

33,77

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

50,01

85,29

35,17

Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,37

0,46

0,27

Polynésie française (en F CFP)

51,29

62,16

36,45

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

51,29

62,16

36,45

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

51,29

66,25

39,14

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,41

0,5

0,29

Polynésie française (en F CFP)

55,5

66,25

39,14

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

55,5

66,25

39,14

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

58,19

68,94

40,66

b) Pour l'étranger

L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :

- d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;

- et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.


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