Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat - Article 2

Chemin :




Article 2

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé :


LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

MOTOCYCLETTE

(cylindrée

supérieure

à 125 cm ³)

VÉLOMOTEUR

et autres

véhicules

à moteur

Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

0,14

0,11

Polynésie française (en F CFP)

23,72

14,25

Nouvelle-Calédonie (en F CFP)

23,72

14,25

Iles Wallis et Futuna (en F CFP)

25

14,96

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.


Liens relatifs à cet article