Décret n° 2007-1138 du 26 juillet 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre - Article 6

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Article 6

Les chargés d'études documentaires et les chargés d'études documentaires principaux de 1re et de 2e classe du secrétariat général du Gouvernement sont intégrés dans le corps des attachés d'administration des services du Premier ministre et sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon d'accueil

Chargé d'études documentaires

principal de 1re classe

Attaché principal

 

3e échelon

10e échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

Chargé d'études documentaires

principal de 2e classe

 
 

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans et 6 mois.

5e échelon

7e échelon

Sans ancienneté.

4e échelon

6e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise.

3e échelon

5e échelon

3/5 de l'ancienneté acquise.

2e échelon

4e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

Chargé d'études documentaires

Attaché

 

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Les services accomplis par les intéressés dans les corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les corps et grade d'intégration.


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