Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Article Annexe 1

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Annexe 1

DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT


Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.


1. Identifications et descriptif technique


Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :


1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
et de la personne qui en est chargée par le propriétaire


Numéro d'identification du diagnostic.

Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.

Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).

Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.

Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).

Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.

Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.

Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.

Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.

Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.

Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.

Date de visite par cette personne.

Date d'établissement du diagnostic.

Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.


1.2. Descriptif technique du lot à la vente
et des équipements


1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :

- types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;

- type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

- type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;

- type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

- dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

- type d'émetteurs de chauffage ;

- dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

- veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;

- système de ventilation ;

- système de refroidissement.

1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :

I. - Généralités :

- département ;

- altitude ;

- type de bâtiment ;

- année de construction ;

- surface habitable du lot ;

- nombre de niveaux ;

- hauteur moyenne sous plafond ;

- nombre de logements du bâtiment, etc.

II. - Enveloppe :

- caractéristiques des murs ;

- caractéristiques des planchers ;

- caractéristiques des plafonds ;

- caractéristiques des baies ;

- caractéristiques des portes ;

- caractéristiques des ponts thermiques.

III. - Systèmes :

- caractéristiques de la ventilation ;

- caractéristiques du chauffage ;

- caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;

- caractéristiques de la climatisation.



2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif



Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :

- type d'équipement ;

- type d'énergie utilisée.


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