Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») - Article 22

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Article 22

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2003. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2002 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2003, conformément au 1.6.1.1.


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