Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR ») - Article 10

Chemin :




Article 10

Formation. - Les dispositions du 8.2 du règlement ADNR sont applicables pour la formation des experts "matières dangereuses". Les organismes de formation agréés sont soumis aux dispositions correspondantes de l'article 39 de l'arrêté ADR susvisé. Le cahier des charges précise notamment les moyens techniques et pédagogiques mis en oeuvre, les qualifications des personnels enseignants et les conditions d'organisation des examens. Les attestations de formation sont délivrées par le chef du service de navigation de Strasbourg.


Liens relatifs à cet article

Cite: