Décret n°2002-135 du 31 janvier 2002 relatif aux aérodromes à usage restreint. - Article 1

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Article 1
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Le f de l'article D. 232-1 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Exceptionnellement des transports aériens commerciaux dans les conditions fixées par l'arrêté de création mentionné à l'article D. 231-1 ou l'arrêté d'agrément mentionné à l'article D. 232-6. »