Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs - Article 5

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Article 5

L'arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement sportif est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


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