Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs - Article 1

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Article 1

Les groupements sportifs mentionnés aux articles L. 121-1 et L. 121-2 du code du sport sont agréés par le préfet du département de leur siège.

NOTA :

NOTA : L'article 8 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 a été abrogé et codifié aux articles L. 111-1, L. 121-4 et L. 321-9 du code du sport.


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