Arrêté du 1er février 2001 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale

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Art. 1er. - Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5212, R. 5213 et R. 5214 du code de la santé publique.