Décret no 99-105 du 18 février 1999 relatif aux conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique - Article 3

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Article 3

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 322-4-16-4 du code du travail, le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique peut, sur proposition de son président, associer à ses travaux toute personnalité susceptible d'apporter une contribution utile, et notamment un représentant de l'Agence nationale pour l'emploi.


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