Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale - Article 27

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Article 27

Pour pouvoir conditionner des denrées animales ou d'origine animale, les établissements visés à l'article 1er doivent répondre aux conditions sanitaires spécifiquement exigées pour les denrées en cause et être agréés à cet effet.


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