Décret no 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public - Article 15

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Article 15

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.


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