Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 11

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Article 11

Le directeur est nommé pour une durée de six ans, par décret en conseil des ministres pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Son mandat peut être renouvelé pour une durée de trois ans.

Il est responsable, dans le respect des clauses du cahier des charges, de la politique artistique de l'établissement, sous réserve des pouvoirs qu'il délègue au directeur délégué en application de l'article 12, ainsi que de l'organisation des services.

Il prépare et exécute l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement public et veille, en sa qualité d'ordonnateur des recettes et des dépenses, au respect de l'équilibre financier.

Il passe les marchés.

Il engage et licencie l'ensemble des personnels permanents et temporaires de l'établissement ainsi que les artistes et techniciens engagés à l'occasion d'un spectacle.

Il négocie et signe les conventions collectives.

Il préside le comité d'entreprise.

Il peut déléguer sa signature aux chefs de service placés sous son autorité.


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