Décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire - Article 41

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Article 41

Les promotions sont prononcées à l'échelon du nouveau grade doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur précédent grade avec conservation de l'ancienneté dans les conditions prévues à l'article 34 ci-dessus.


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