Arrêté du 3 février 1993 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi - Article 1

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Article 1

Le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1993 :

Dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi :

16 février : actualisation de janvier ;

18 mars : actualisation de février ;

19 avril : actualisation de mars ;

17 mai : actualisation d'avril ;

18 juin : actualisation de mai ;

20 juillet : actualisation de juin ;

18 août : actualisation de juillet ;

17 septembre : actualisation d'août ;

19 octobre : actualisation de septembre ;

18 novembre : actualisation d'octobre ;

17 décembre : actualisation de novembre ;

18 janvier : actualisation de décembre.


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