Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur - Article 4

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Article 4

La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en application de l'article 7 de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée, des stages de formation organisées sous la responsabilité des établissements de formation.

Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.


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