Arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

Version en vigueur du 22 août 1990 au 01 janvier 2014

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 22 août 1990 au 01 janvier 2014

    Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)

    Pour les épreuves de langue facultatives, les examinateurs spécialisés, au nombre de deux par épreuve, sont choisis exclusivement parmi les membres de l'enseignement secondaire et supérieur.


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