Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue - Article 1

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Article 1

Ont le droit en application du I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée de faire usage professionnel du titre de psychologue en le faisant suivre, le cas échéant, d'un qualificatif les titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :

a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;

b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

c) Soit de l'un des diplômes dont la liste figure en annexe.

2° De la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure à l'application du décret n° 66-412 du 22 juin 1966 relatif à l'organisation des deux premiers cycles d'enseignement dans les facultés de lettres et sciences humaines et qui justifient en outre de l'obtention de l'un des diplômes mentionnés au a, b ou c du 1°.

3° De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1° par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis d'une commission dont la composition est fixée par arrêté de ce ministre.

4° Du diplôme d'Etat de psychologie scolaire.

5° Du diplôme de psychologue du travail délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.

6° Du diplôme de psychologue délivré par l'école des psychologues praticiens de l'institut catholique de Paris.

7° Du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue.

Les titulaires du diplôme d'Etat de psychologie scolaire ne peuvent faire usage du titre de psychologue qu'assorti du qualificatif "scolaire" (1).

NOTA :

Nota (1) : La décision du Conseil d'Etat n° 148394, 152294, 153854 22 février 1995 syndicat national des psychologues de l'éducation nationale, annule la modification induite par le décret 93-536 1993-03-27 art. 1 V qui insérait le dernier alinéa du présent article.


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