Arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 4

Chemin :




Article 4

Le numéro d'inscription attribué est précédé des signes distinctifs des villes où siègent les commissions de surveillance, fixés ainsi qu'il suit :

Bordeaux : BD, Lille : LI, Lyon : LY, Nancy : NY, Nantes : NT, Nevers : NE, Paris : PA, Rouen : RO, Strasbourg canaux : STC, Strasbourg Rhin : STR et Toulouse : TO.


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