Arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - Article 3

Chemin :




Article 3

Ce numéro est porté soit sur un certificat portant l'identité et le domicile du propriétaire ainsi que les caractéristiques techniques du bateau, soit sur le permis de navigation lorsque le bateau en est muni conformément aux dispositions du décret du 28 octobre 1971 susvisé.


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