Arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d'apprentissage - Article 6

Chemin :




Article 6

Le livret d'apprentissage et le contenu de la fiche de suivi de formation utilisée par l'enseignant correspondant aux diverses formations en vue de l'obtention des catégories de permis de conduire visées à l'article R. 124 du code de la route figurent en annexe au présent arrêté.


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