Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole - Article 5

Chemin :




Article 5

Les listes d'aptitude sont établies sur proposition :

a) Du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour les personnels en fonctions dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

b) Du directeur général de l'enseignement et de la recherche en ce qui concerne les personnels affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole ;

c) Du supérieur hiérarchique en ce qui concerne les personnels détachés.

Les listes d'aptitude mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont établies toutes disciplines confondues.


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