Décret n°86-278 du 26 février 1986 RELATIF AU PROGRAMME D'EQUIPEMENT DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET. - Article 1

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Article 1
Le programme d'équipement des bibliothèques centrales de prêt que l'Etat achève dans un délai maximal de quatre ans en application de l'article 60-1 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée porte sur les opérations dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

Cette liste détermine la localisation, la nature et la superficie de chaque opération.


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