Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite - Article 18

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Article 18

Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues au chapitre Ier pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 36 ci-après.

Il appartient au conseil de l'ordre de formuler son appréciation sur le caractère exceptionnel des titres invoqués.

Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionnel précise les titres récompensés.


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