Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique. - Article 1

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Article 1

A compter du 1er novembre 2006, le barème de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret (tableau non reproduit - Voir JORF du 20 octobre 2006).


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