Décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Article 10

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Article 10

Peuvent être promus au grade d'agent technique principal, après inscription au tableau d'avancement, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les agents techniques comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.


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