Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer - Article 43

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Article 43

Les affiches doivent indiquer :

Les nom, profession et demeure du poursuivant ;

Les titres en vertu desquels il agit ;

Le montant de la somme qui lui est due ;

L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le tribunal de grande instance et dans le lieu où se trouve le bâtiment ;

Les nom, profession et domicile du propriétaire du bâtiment saisi ;

Le nom du bâtiment et, s'il est armé ou en armement, le nom du capitaine ainsi que la puissance motrice en cas de propulsion mécanique ;

Le lieu où il se trouve ;

La mise à prix et les conditions de la vente ;

Les jour, lieu et heure de l'adjudication.


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