Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie - Article 1

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Article 1

Les instituts universitaires de technologie dont la liste figure en annexe 1 au présent décret constituent, au sein des universités, des instituts, au sens des articles 25 et 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.