Décret n°81-371 du 15 avril 1981 relatif à la tenue automatisée des comptabilités de l'Etat. - Article 2

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Article 2

L'automatisation de la comptabilité générale établie pour retracer les phases successives de l'exécution des opérations budgétaires et financières de l'Etat est réalisée par les comptables publics qui constituent et mettent à jour, pour leurs besoins propres et pour le compte des autres administrations de l'Etat, les fichiers comptables correspondants.

La centralisation de la comptabilité générale prévue à l'article 134 du décret du 29 décembre 1962 est assurée par l'agent comptable central du Trésor au moyen du réseau informatique des services extérieurs du Trésor.

Par, dérogation, la mise à jour des fichiers tenus par les comptables du Trésor peut être effectuée à partir de systèmes informatiques implantés chez les ordonnateurs. Dans ce cas, les procédures de liaison entre les deux systèmes sont fixées selon les modalités précisées à l'article 8 du présent décret.


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