Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES - Article 108

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Article 108

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du conseil de surveillance participant à la séance du conseil et qui mentionne le nom des membres du conseil de surveillance réputés présents au sens de l'article L. 225-82 du code de commerce.


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